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Conditions générales de vente


www. fairepart-et-cartedevoeux.com
Mise à jour le 09.03.2018 - FairePart-et-CarteDeVoeux.com est un site de la société Si. D Siège social : 2, chemin du siriff - 44 600 Saint Nazaire - info (@)fairepart-et-cartedevoeux.com - +33 6 74 65 97 22 SIRET : RCS :827 712 399 - TVA intracommunautaire encours À tout moment l’internaute a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Si. D sont connues. Pour toute question, l’acheteur peut nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site ou par email à info (@)si-d.fr

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Si. D et l’acheteur et les conditions applicables à tout bien et servies et plus particulièrement aux achats de documents imprimés (rubrique faire-part, carte de remerciements, menu, invitation, etc.) effectués par le biais du site marchand www.fairepart-et-cartedevoeux.com L’acquisition de ces biens travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société Si. D se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conditions de ventes
Commandes
L’acheteur qui souhaite commander un faire-part ou un autre document imprimé personnalisé doit obligatoirement, :
- saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires,  
- créer un compte et renseigner son adresse de livraison,  
- valider sa commande après l’avoir vérifiée, (texte, photo, disposition),  
- effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La validation du « Bon à Tirer » par le client entraîne acception pleine et entière de l’impression du texte et de la photo éventuelle tels qu’ils sont figurés sur celui-ci, que le B.A.T ait été réalisé par un maquettiste de Si. D ou par le client lui-même. Toutes modifications du B.A.T (Bon à Tirer) doit être demandée avant validation totale du BAT final ou tout au moins avant que l’impression ait commencé.

Livraison des produits - coûts- délais
Les produits et services concernés sont ceux qui figurent sur le site www.fairepart-et-cartedevoeux.com Imprimé « à la demande » : Ces produits et services ont imprimé « à la demande ». les modèles présents sur le site au moment de l’achat sont tous disponibles. Imprimé « vente à l’unité » : ces produits sont pré-imprimés et non personnalisable. Les modèles présents sur le site au moment de l’achat sont tous disponibles. Les produits sont livrés avec leurs enveloppes selon les produits. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs. Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès des transporteurs. La livraison étant assurée par les transporteurs indépendants, la société Si. D ne serait être responsable de problèmes rencontrés après l’expédition de la commande. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier de bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que la conformité à la commande. Ces délais peuvent être contrariés par les grèves, lock-out, problème d’exploitation, modifications douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables. Les pays et territoires n’appartenant par à l’Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l’importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.
Condition de garantie
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Conditions et retour de marchandises
Nos faire-part et autres produits imprimés sur mesure à votre demande sont considérés comme des articles personnalisés. Ainsi, selon l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. Ainsi, selon l’Article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les articles personnalisés ne pourront faire l’objet de remboursement ou d’un échange si ceux-ci ont été livrés dans le respect et en conformité avec les éléments que vous nous avez transmis ou dont le B.A.T a été validé. D’autre part, la responsabilité de vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré ou de la texture du papier. De même, les technologies d’impression numérique ou offset peuvent présenter des différences colorimétries entre chaque exemplaire. Ces variations de nuance ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons. La qualité des images téléchargées en résolution et colorimétrie est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. La Société Si. D se verrait dans l’obligation de procéder au remboursement ou au remplacement de la marchandise en cas d’erreur manifeste de sa part ou de défaut avéré du produit, sous réserve du retour de marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client. Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à la société Si. D (limitativement : photos ou textes non-conformes au B.A.T validé par le client en ligne ou auprès des maquettistes), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaire à partir de la date de l’expédition de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les modèles présentés sur le site et proposant des illustrations originales sont la propreté de la société Si. D dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, complète ou partielle, est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quel support que ce soit (Web, papier, etc.). Pour la création ou l’illustration de certains produits proposés, des visuels proviennent d’Adobe Stock, Fotolia, Freepick, Shutterstock.

Prix unitaire
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société Si. D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande passée à un autre moment, le tarif au moment de la commande fait foi. les prix appliqués sur chaque produit s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l’acte d’achat.

Réduction du prix
les clients qui bénéficient d’un code ouvrant droit à réduction doivent impérativement saisir le code lors de sa commande pour pouvoir bénéficier de la réduction (offre non-cumulable).

Conditions de règlement
1 moyen de paiement est à la disposition de l’acheteur. Les cartes bancaires (via le site sécurisé d la banque en cours) Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement. Il n’y a pas de taux d’escompte.

Délais de rétractation achat à distance.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur doit disposer d’un délai de 14 jours à compter d la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation. Le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur.

Protection de données personnelles
Déclaration CNIL. en cours.
Droit applicable
La commission Médiation de la Consommation et/ou le tribunal d’Instance de Saint Nazaire sont compétents en cas de litige.